Conditions générales d’utilisation du site Melorivexa
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site. L’accès et l’usage du service impliquent l’acceptation de l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
Mise à jour février 2026
Acceptation des conditions
En accédant à melorivexa.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toute partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser le site ni ses fonctionnalités.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des conditions, certains termes sont définis comme suit.
Service désigne toute prestation de conseil ou d’accompagnement proposée sur le site melorivexa.com.
Utilisateur fait référence à toute personne consultant le site, contactant un conseiller ou déposant une demande.
Contenu comprend tout texte, image, document, offre ou information publiée via le site.
Parties désigne Melorivexa et toute entité partenaire ou sous-traitante habilitée.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur, sans porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site et sans usage frauduleux.
Admissibilité
Ce service est destiné aux professionnels et personnels habilités, majeurs selon la législation française.
L’accès est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Responsabilités utilisateur
L’utilisateur doit veiller à la véracité des informations transmises et respecter la confidentialité des données éventuellement reçues.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit, modifié ou diffusé sans accord écrit de Melorivexa. L’usage reste strictement réservé à la consultation personnelle.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils transmettent ou déposent via le site.
Droits sur les contenus
En transmettant toute information, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise Melorivexa à l’utiliser dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
Les données sont collectées et traitées selon la politique de confidentialité accessible sur le site. En poursuivant, vous acceptez nos pratiques en matière de confidentialité.
Politique vie privéeClause de non-responsabilité
Les prestations et recommandations ne constituent pas une garantie de résultat. Melorivexa n’est pas responsable d’un écart entre la recommandation et l’issue effective.
Avertissement important
Chaque recommandation est personnalisée et adaptée ; les résultats dépendent du contexte propre à l’utilisateur. Aucun résultat ne peut être garanti.
Limitation de responsabilité
Melorivexa ne peut être tenu responsable d’un préjudice indirect ou d’une perte immatérielle résultant de l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager Melorivexa de toute responsabilité en cas d’usage impropre du site ou de transmission d’informations non autorisées.
Résolution des litiges
Tout différent sera prioritairement résolu à l’amiable. À défaut, recours aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.
Arbitrage
Les parties peuvent choisir l’arbitrage, dans le respect des lois françaises et européennes.
L’arbitrage se tient en France selon les règles applicables.
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige lié à l’utilisation du service, vous disposez du recours à la médiation et aux dispositifs de règlement en ligne.
Plus d’informations sur le règlementDivisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre les parties et prévaut sur tout échange antérieur.
Droit applicable
Le droit français s’applique à toute situation non explicitement prévue.
Résiliation
Melorivexa se réserve le droit d’interrompre le service à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions ci-dessus.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version à jour prévaut lors de chaque visite du site.
Nous contacter pour les CGU
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, veuillez utiliser notre formulaire de contact.
Adresse email: content@melorivexa.com
Téléphone: +33 (0)5 64 40 24 61
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: Février 2026
Version: 2.0